Foncier : Des chefs traditionnels œuvrent pour endiguer les cas de multiple ventes.

Au Togo 70% des affaires devant les juridictions concernent le foncier. Pour ce faire, la chefferie apporte son concours pour limiter les litiges.

‘’Terrain à ne pas vendre, danger de morts, à casser …’’, tels sont les écrits qu’on retrouve habituellement sur les murs de bon nombre de parcelles. Pour marquer leur caractère litigieux, les propriétaires ou autres ‘’ayants droits’’ se servent de ces inscriptions pour dissuader d’éventuels acheteurs. Il est donc de coutume de retrouver dans la quasi-totalité des quartiers de Lomé, des lopins de terre, objets de litige.

Dans le canton de Sagbado à Lomé, des démarches positives sont menées par les chefs de village pour éviter des cas de multiple ventes. Connaissant mieux les réalités foncières de leur milieu, les chefs de village manifestent leur volonté d’accompagner les éventuels acquéreurs. Pour les parcelles se trouvant dans leur ressort territorial, les chefs de villages de Sagbado jouent un rôle de conseil. Ceci pour permettre aux acheteurs d’avoir des informations fiables sur une parcelle dont l’achat est sollicité. Donc pour s’assurer de la sécurité d’un terrain à vendre, ces chefs offrent un service à titre gratuit aux potentiels acquéreurs.

Pour le Chef du village de Lankouvi-Sakanou, leur rôle est de conseiller les éventuels acquéreurs pour qu’ils ne tombent pas dans le piège des multiples ventes : « Avant tout achat, il faut que l’acheteur reçoive le plan. Ensuite, il faut qu’il aille au cadastre pour vérifier si le terrain n’est pas une réserve, une voie publique ou même déjà vendu ou s’il a déjà un titre foncier. Si les enquêtes sont concluantes, il doit revenir vers le chef du village ou de canton pour s’assurer de l’identité du vrai propriétaire. Et il revient au chef de l’éclairer avant qu’il ne passe à l’achat pour qu’il n’y ait pas d’éventuels problèmes ».

Pour Kokousse DJIVON IV, Chef canton du village de Logoté, leur rôle va encore plus loin. Les chefs de village jouent un rôle de médiation essentiel pour endiguer les litiges naissants afin que ceux-ci n’arrivent pas forcément en instance judiciaire : « En cas de litige nous appelons les deux parties c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur. On les interroge sur le terrain et en fonction des réponses, on essaie de trancher en toute équité. Le plus souvent chacun trouve une issue favorable à son problème avant de partir ».

Pour des ventes sans litige, la chefferie ouvre donc ses portes pour éclairer les potentiels acquéreurs. La sécurité foncière se trouve donc renforcée par ce rôle préventif et curatif joué par la chefferie.

Edy ALLEY

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